Le prêt conventionné

Les conditions d'obtention

Le prêt conventionné, sans condition de ressources, peut être consenti par toutes les banques ayant passé une convention avec l'État. Il ouvre droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).

Le bénéficiaire du prêt doit occuper le logement financé à titre de résidence principale (au moins huit mois par an), soit lui-même, soit son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint. Cette occupation doit être effective un an maximum après la déclaration d'achèvement des travaux, ou l'acquisition si celle-ci est postérieure à ladite déclaration.

Les conditions relatives aux logements sont redéfinies par le nouveau décret : les normes de surface subsistent uniquement en ancien avec ou sans travaux et pour des opérations d'agrandissement : la surface habitable minimale est alors de 9 m² pour une personne, 16 m² pour deux personnes, augmentés de 9 m² par personne supplémentaire.
Des normes d'habitabilité sont également maintenues.

Les travaux doivent être achevés dans les trois ans à compter de la date d'acceptation de l'offre de prêt.

Opérations financées

Acquisition d'un terrain (dans la limite de 2 500 m²)
Achat de logement neuf
Aménagement en habitation de locaux non destinés initialement à cette utilisation
Travaux d'extension de logements existants
Travaux d'économie d'énergie sur logement existant
Travaux d'amélioration sur logement existant
Acquisition de logement existant

La demande de prêt peut intervenir après la date d’acquisition du terrain, du logement ou du commencement des travaux sous la double réserve que le délai compris entre cette date et le dépôt de la demande de prêt n’excède pas 6 mois. Préalablement, le financement de ces opérations aura pu être effectué par un prêt court terme sur les deniers personnels de l'emprunteur.

Le crédit immobilier:
Le crédit immobilier est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant. (en voir plus...)

        - Le prêt à taux zéro
        - Le prêt employeur
        - Le prêt bonifié
        - Le prêt épargne logement
        - Le prêt à l'accession sociale
        - Le prêt conventionné
        - Le prêt locatif social
        - Le prêt locatif intermédiaire
        - Le prêt relais

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